Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, qui déclare sujets à cassation les jugemens du Tribunal criminel établi au Palais à Paris
著者
書誌事項
Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, qui déclare sujets à cassation les jugemens du Tribunal criminel établi au Palais à Paris
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
"No. 153"
"A Paris, le dix-septième jour du mois de novembre ... Signé Roland"--At end
The last page blank