Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires génois, & autres employés au transport des grains en France
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Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires génois, & autres employés au transport des grains en France
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 695"
"A Paris, le troisième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Garat"--P. 2
