Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de traduire à la barre le commissaire du département de l'Eure, chargé de l'exécution de l'arrête dudit département
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Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de traduire à la barre le commissaire du département de l'Eure, chargé de l'exécution de l'arrête dudit département
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1077"
"A Paris, le vingt-sixième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end