Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la responsibilité des autorités constituées de la ville de Paris, pour les atteintes portées aux propriétés & à la sûreté des personnes
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Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la responsibilité des autorités constituées de la ville de Paris, pour les atteintes portées aux propriétés & à la sûreté des personnes
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 513"
"A Paris, le septième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Beurnonville"--P. 2