Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation
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Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 697"
"A Paris, le cinquième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Garat"--P. [2]