Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui charge les généraux d'armées d'ouvrir, sans délai, un cartel d'échange pour tous les prisonniers
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Décret de la Convention nationale, du 16 mai 1793, l'an second de la République françoise : qui charge les généraux d'armées d'ouvrir, sans délai, un cartel d'échange pour tous les prisonniers
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"A Paris, le vingt-quatrième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"
"No. 901"