Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif
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Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 699"
"A Paris, le troisième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Garat"--P. 2
