Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rebellion & ses principes anti-républicains
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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rebellion & ses principes anti-républicains
de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 700"
"A Paris, le cinquième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Garat"--P. 2
