Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause
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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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Note
"No. 165"
"Signé Claviere"--At end