Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines
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Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1084"
"A Paris, le vingt-sixième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end