Décrets de la Convention nationale, des 6, 7 & 8 avril 1793, l'an second de la République : relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons
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Décrets de la Convention nationale, des 6, 7 & 8 avril 1793, l'an second de la République : relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 705"
"Signé Gohier"--P. 3
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