Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens mariés & à ceux âgés de plus de quarante ans, élus au scrutin pour le contingent de la commune de campagne
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens mariés & à ceux âgés de plus de quarante ans, élus au scrutin pour le contingent de la commune de campagne
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 1090"
"A Paris, le vingt-sixième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end