Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793
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Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1091"
"A Paris, le vingt-sixième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end