Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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注記
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"No. 175"
"Signé Clavière"--P. 2
"Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise : qui rapporte l'article II du décret précédent (No. 175 bis)": p. 3-4