Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de nommer dans ses bureaux des commis pour recevoir les secours destinés aux prisonniers de guerre
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Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de la guerre de nommer dans ses bureaux des commis pour recevoir les secours destinés aux prisonniers de guerre
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1107"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end