Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés
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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 545"
"A Paris, le onzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Claviere"--P. 3
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