Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera remis à la bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés & à venir de toutes les Assemblées nationales
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Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera remis à la bibliothèque nationale une collection complette des travaux passés & à venir de toutes les Assemblées nationales
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1118"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end