Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires de la Convention
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Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires de la Convention
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 729"
"A Paris, le dixième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Gohier"--P. 2