Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux curés dont les paroisses ne sont réunies aux Églises cathédrales que plusieurs années après la fixation des évêchés
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Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux curés dont les paroisses ne sont réunies aux Églises cathédrales que plusieurs années après la fixation des évêchés
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1120"
"A Paris, le vingt-neuvième jour du mois de juin mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end