Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis
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Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1122"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end