Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux
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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 557"
"A Paris, le onzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2