Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits, de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel
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Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits, de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1124"
"Adresse aux François"
"A Paris, le deuxième, jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end
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