Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps

書誌事項

Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793

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注記

"No. 559"

"A Paris, le douzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Claviere"--P. 2

詳細情報
  • NII書誌ID(NCID)
    BA8237889X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    25 x 20 cm
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