Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps
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Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 559"
"A Paris, le douzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Claviere"--P. 2