Décret de la Convention nationale, de 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile
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Décret de la Convention nationale, de 3 avril 1793, l'an second de la République françoise, pour l'acquit des dépenses d'exploitation & d'entretien des bâtimens & établissemens dépendant de la ci-devant liste civile
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 737"
"A Paris, le onzième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Gohier"--P. 3
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