Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution des articles III du titre III, & Ier. du titre IV de la loi sur l'organisation de l'armée, en ce qui concerne la cavarelie des légions & corps francs
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Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution des articles III du titre III, & Ier. du titre IV de la loi sur l'organisation de l'armée, en ce qui concerne la cavarelie des légions & corps francs
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 561"
"A Paris, le treizième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2