Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le procureur-général-syndic du département de Rhône & Loire, le procureur-syndic du district de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de procureur de la commune de cette ville
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le procureur-général-syndic du département de Rhône & Loire, le procureur-syndic du district de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de procureur de la commune de cette ville
De l'Imp. nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 1126"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end