Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret relatif à la vente des biens des émigrés
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Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret relatif à la vente des biens des émigrés
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1127"
"A Paris, le premier jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end