Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les fonctions des ingénieurs et officiers de travaux dans les ports, & confie le soin des mouvemens aux lieutenans & enseignes de vaisseaux
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Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les fonctions des ingénieurs et officiers de travaux dans les ports, & confie le soin des mouvemens aux lieutenans & enseignes de vaisseaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1129"
"Signé Bouchotte. Contresigné Gohier ..."--At end
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