Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservans, seront desservies par les vicaires épiscopaux
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Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservans, seront desservies par les vicaires épiscopaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1131"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end