Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maitres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir
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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maitres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 565"
"A Paris, le onzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2