4o. décret (du 6 juin) : relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, & aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens
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4o. décret (du 6 juin) : relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, & aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens
[s.n.], [1793?]
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Décrets de la Convention nationale
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"La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète ..."--P. 10
"Collationné à original ... A Paris, le 16 juin 1793 ..."--P. 12