Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an 2e de la République françoise, portant qu'il ne sera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes portant les attributs de la royauté
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Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an 2e de la République françoise, portant qu'il ne sera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes portant les attributs de la royauté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1140"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end