Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procès existant entre des communes & des citoyens prétendant à la noblesse
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Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procès existant entre des communes & des citoyens prétendant à la noblesse
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 570"
"A Paris, le quinzième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 2
