Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du tribunal de cassation & du ministre de la Justice
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Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du tribunal de cassation & du ministre de la Justice
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 571"
"A Paris ... Signé Clavière"--P. 2
