Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises
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Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises
De l'Imprimerie de nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 574"
"A Paris, le quinzième jour du mois de mars mil sept cent quate-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. [2]