Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les répertoires des actes passes par eux ou leurs prédécésseurs, à compter du Ier. janvier 1753
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Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les répertoires des actes passes par eux ou leurs prédécésseurs, à compter du Ier. janvier 1753
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
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"No. 575"
"A Paris, le quinzième jour du mois de mars mil sept cent quate-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 4
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