Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, reflatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier
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Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, reflatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 576"
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"A Paris, le seizième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"--P. 7
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