Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 19 juin, concernant le payement des pensions
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Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 19 juin, concernant le payement des pensions
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Note
"No. 1144"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end