Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au Palais national
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Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au Palais national
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1147"
"A Paris, le premier jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarade. Contresigné Gohier"--At end
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