Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes
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Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 582"
"A Paris, le seizième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"
