Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le traitement des préposés à la régie des douanes
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 582"
"A Paris, le seizième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Clavière"
