Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs de district qui ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus, &c. a viser les certificats de civisme & de non-émigration
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Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs de district qui ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus, &c. a viser les certificats de civisme & de non-émigration
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1151"
"A Paris, le sixième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end