Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les thés pris sur les ennemis de la République
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Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les thés pris sur les ennemis de la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 1154"
"Signé Dalbarade. Contresigné Gohier ..."--At end