Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions à accorder aux gagistes & anciens pensionnaires de de [sic] la liste civile
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Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions à accorder aux gagistes & anciens pensionnaires de de [sic] la liste civile
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1793
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"No. 1172"
"A Paris, le vingt-neuvieme jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Deforgues. Contresigné Gohier"--P. 10
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