Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons &, le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 766"
"A Paris, le vingt-unième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Dalbarade"--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank