Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, des 21 & 23 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ecclésiastiques séculiers & réguliers, frères convers & lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, seront transférés à la Guiane françoise
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 775"
"A Paris, le vingt-quatrième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Dalbarade"--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank