Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le canton d'Issy, district du bourg de l'égalité, portera le nom d'Issy-l'union

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Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que le canton d'Issy, district du bourg de l'égalité, portera le nom d'Issy-l'union

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An IIe. de la République [1793]

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"No. 1193"

"A Paris, le quatorzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Deforgues. Contresigné Gohier ..."--At end

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  • NCID
    BA82435519
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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