Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la République & auprès des armées

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Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la République & auprès des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793

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"No. 792"

"A Paris, le premier jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Clavière"--P. 10

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  • NCID
    BA8243927X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    25 cm
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