Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens
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Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 797"
"A Paris, le deuxième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Clavière"--P. 3
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