Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux
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Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française, relatif à la vente des meubles & immeubles provenant des émigrés & autres effets nationaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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"No. 798"
"A Paris, le deuxième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République françoise. Signé Clavière"--P. 8
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